Vos droits en poche - Jargon syndical

Cela vous aura probablement déjà frappé à un moment ou l’autre. Certains termes bien particuliers sont régulièrement utilisés dans nos publications ou sur notre site internet. Ces mots et abréviations vous sont peut-être totalement inconnus et peut-être ne les comprenez-vous pas aussi facilement. Index, commission paritaire, AIP, CE, … C’est ce que l’on appelle le « jargon syndical ». Pour vous aider à y voir plus clair, voici un aperçu de plusieurs termes importants auxquels vous serez certainement confrontés tôt ou tard.

AIP : accord interprofessionnel

Vous en avez peut-être déjà entendu parler. Mais qu’est-ce précisément ? L’AIP est un accord conclu tous les deux ans par les représentants des employeurs et des syndicats au plus haut niveau (que l’on appelle « Le Groupe des 10 »). Cela se fait pour tout le pays, par-delà les secteurs. L’objectif est de déterminer les grandes lignes de ce qu’employeurs et syndicats peuvent attendre les uns des autres pour les deux années à venir. Cela peut concerner des sujets très divergents : salaire, durée de travail, discrimination au travail,… Les accords conclus aux autres niveaux, comme pour votre entreprise ou secteur, découlent souvent des AIP. Un AIP est conclu pour deux ans afin d’apporter un peu de stabilité à l’économie et de sécurité aux travailleurs. Il permet aussi à tous les secteurs, les plus forts comme les plus faibles, de pouvoir compter sur plus ou moins la même chose.

CP : commission paritaire

Un mot que peu connaissent, mais qui est extrêmement important pour vos conditions de travail et de rémunération. Tout travailleur ressortit en effet à une telle commission. C’est un organe de concertation (une « commission ») dans lequel un nombre égal (« paritaire ») d’employeurs et de travailleurs prennent des dispositions à propos des conditions de travail et de rémunération par secteur. C’est aussi l’endroit où sont réglés les conflits.   Chaque commission paritaire reçoit un numéro et est compétente pour un certain (nombre de) secteur(s).   Comme travailleur, il est important de savoir à quelle commission paritaire vous appartenez précisément, car les modalités relatives par exemple aux salaires minimums ou à la durée de la semaine de travail peuvent être tout à fait différentes. Donc, avant de savoir quels sont vos droits, il faut savoir de quelle commission paritaire vous relevez.

Index

Les prix des biens que nous achetons chaque jour augmentent et parfois même, diminuent. Votre salaire suit ce mouvement. Cette liaison est appelée l’indexation automatique des salaires ou « index ». Grâce à ce système, vous êtes pratiquement sûr que chaque mois, votre salaire vous permettra d’acheter de nouveau les mêmes produits, même si les prix augmentent. Ce n’est dès lors pas une augmentation salariale, car normalement, vous ne pourrez rien acheter de plus avec le montant majoré. Ce n’est donc pas un cadeau de votre employeur, mais une adaptation de votre salaire à l’augmentation des prix. Il existe de très nombreuses manières d’appliquer l’index. Pour certains, on adapte les salaires à échéances fixes, pour d’autres, cela se fait lorsque les prix augmentent d’un pourcentage précédemment fixé. Cela dépend de la commission paritaire. Tenez à l’œil la rubrique Indexation salariale sur www.setca.org pour savoir quand viendra votre tour.

CCT : convention collective de travail

Une convention collective de travail est un accord signé entre les employeurs et les représentants syndicaux. Elle peut porter sur toutes sortes de sujets en rapport avec le travail : salaire, procédure de licenciement, assurances de groupe, régimes de bonus, … Les CCT peuvent être conclues à différents niveaux : national (dans le Groupe des 10), par commission paritaire ou par entreprise. Cet accord n’est pas qu’un simple document, car votre contrat de travail individuel ne peut pas y déroger si facilement. Un employeur ne peut pas non plus vous priver de droits que vous avez en vertu d’une CCT.

CE ou CPPT, quelles différences ?

Le CE et le CPPT sont tous deux des organes de consultation entre employeurs et travailleurs. Ils ont chacun des missions bien distinctes.

Le CE ou Conseil d’entreprise

Un conseil d’entreprise doit être mis en place dans toute entreprise qui occupe au moins 100 travailleurs. Il se compose des représentants des travailleurs et des représentants de l’employeur.

Le CE:

• reçoit toutes les informations et est consulté en ce qui concerne la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que l’emploi ;
• élabore et modifie le règlement de travail ;
• gère les œuvres sociales de l’entreprise ;
• discute de tout ce qui concerne la vie de l’entreprise, les conditions de travail, les dates de vacances, l’introduction de nouvelles technologies, les critères de licenciement, ...
• veille à l’application des lois et conventions, etc.

Le CPPT ou Comité pour la Prévention et la Protection au Travail

Un CPPT doit être instauré dans toute entreprise d’au moins 50 travailleurs.

Le CPPT est un organe qui :

• veille à l’amélioration des conditions de sécurité et de santé ;
• s’occupe de la prévention des accidents de travail ;
• veille à l’application de la médecine du travail, etc.

Le CPPT s’occupe également de surveiller le climat de travail.

Il veille à ce qu’il y ait suffisamment d’équipement de protection et de qualité (vêtements, lunettes de sécurité, etc.) et examine les plaintes individuelles concernant la sécurité et le bien-être.